A-T-N-S Archive
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La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas
Rédigé dans 4 octobre 2017Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune […] -
Aides à l’agriculture biologique : lettre ouverte au ministre de l’Agriculture
Rédigé dans 3 octobre 2017Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, a annoncé le 20 septembre dernier la fin des aides au maintien des exploitants en agriculture biologique. Les associations appartenant au mouvement de France Nature […] -
Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés
Rédigé dans 16 septembre 2017Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces […] -
Pesticides : l’Etat affaibilit les règles de protection des eaux
Rédigé dans 24 juillet 2017Ces derniers jours et à l’exception de la Vendée, les préfets des départements des Pays de la Loire ont adopté des arrêtés prévoyant les modalités de protection des milieux aquatiques […] -
Pollution des eaux par les pesticides : non à la régression !
Rédigé dans 3 juillet 2017Les préfets des 5 départements des Pays de la Loire doivent adopter d’ici au 7 juillet 2017 des arrêtés prévoyant les modalités de protection des milieux aquatiques contre la pollution […] -
Lac de Grand-Lieu : un aménagement touristique illégal à démonter
Rédigé dans 15 mai 2017Lors de sa réunion du 10 mai 2017, la commission départementale des sites de Loire-Atlantique s’est prononcée contre la régularisation d’un platelage en bois implanté en toute illégalité au sein […] -
Leclerc de la Hirtais : des travaux d’aménagement illégaux
Rédigé dans 24 février 2017Ce jeudi, le tribunal administratif de Nantes a jugé illégale une des autorisations que le préfet de Loire-Atlantique avait accordé à la société Brière Distribution (Leclerc) pour lui permettre l’aménagement […] -
La légitimité de nos services juridiques confortée par le juge administratif
Rédigé dans 18 janvier 2017Par cinq jugements du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté en bloc les recours par lesquels le Conseil National des Barreaux demandait l’annulation des agréments accordés […] -
Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale
Rédigé dans 23 juin 2016En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […] -
NDDL : s’informer avant la consultation
Rédigé dans 20 juin 2016Dimanche 26 juin 2016, les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer sur l’utilité du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Parce que l’information est essentielle pour comprendre les enjeux de […]